L’Ostéopathie est reconnue officiellement par l’Etat depuis l’article 75 de la loi Kouchner du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La législation de l’ostéopathie a pris beaucoup de temps et cette loi de 2002 reconnait enfin le titre d’ostéopathe.
Depuis les décrets du 25 Mars 2007, la formation est réglementée ; c’est-à-dire qu’elle est sous le contrôle du Ministère de la Santé. C’est donc pour cela qu’il est important que l’ostéopathe sorte d’une école qui a été agréée par le Ministère de la Santé.
Ainsi, les ostéopathes peuvent être consultés en première intention.
Ces décrets ont pour but de réglementer la pratique de l’ostéopathie et de clarifier son enseignement. Voilà un extrait de l’article 1 :
« Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. »
Voici la liste des décrets concernant la législation de l’ostéopathie :
Décret n°2007-435 du 25 Mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret n°2007-437 du 25 Mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes.
