L’Ostéopathie est reconnue officiellement par l’Etat depuis l’article 75 de la loi Kouchner du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La législation de l’ostéopathie a pris beaucoup de temps et cette loi de 2002 reconnait enfin le titre d’ostéopathe.
Depuis les décrets du 25 Mars 2007, la formation est réglementée ; c’est-à-dire qu’elle est sous le contrôle du Ministère de la Santé. C’est donc pour cela qu’il est important que l’ostéopathe sorte d’une école qui a été agréée par le Ministère de la Santé.
Ainsi, les ostéopathes peuvent être consultés en première intention.
![Ostéopathie et sa législation](https://www.osteods.com/wp-content/uploads/2019/08/Legislation.jpg)
Ces décrets ont pour but de réglementer la pratique de l’ostéopathie et de clarifier son enseignement. Voilà un extrait de l’article 1 :
« Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. »
Voici la liste des décrets concernant la législation de l’ostéopathie :
Décret n°2007-435 du 25 Mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Décret n°2007-437 du 25 Mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes.